🥈 Cahier Des Charges Maison De Santé Pluriprofessionnelle le message Remarquable

Maisonde santé pluriprofessionnelle (MSP) constituée en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) ; 1 Lancée en 2004, l’association ASALEE (« Action de santé libéale en é uipe ») oganise le ta Àail ente médecins et infirmiers via une coordination renfocée et des délégations d’actes.

Accueil Revues Revue française des affaires... Numéro 2020/1 La concertation pluriprofessionnelle... La concertation pluriprofessionnelle au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles pratiques hétérogènes et stratégies locales Suivre cet auteur Aline Ramond-Roquin, Suivre cet auteur Emmanuel Allory, Suivre cet auteur Laure Fiquet Dans Revue française des affaires sociales 2020/1, pages 125 à 141 Précédent Suivant ArticleRésuméPlanAuteursCité parAcheter Article ArticleRésuméPlanAuteursCité parAcheter Le vieillissement des populations, la prévalence croissante des maladies chroniques et, surtout, de la multimorbidité constituent un défi pour les systèmes de santé, initialement conçus pour répondre à des problèmes de santé aigus Organisation mondiale de la santé [OMS], 2002 ; Belche et al., 2015. Ces dernières années, de nombreux pays ont initié des réformes de leur système de santé visant à décloisonner les différents acteurs et secteurs du champ de la santé soins primaires, secondaires et tertiaires ; ville et hôpital ; sanitaire, social et médico-social afin de réduire la fragmentation dans les parcours de soins et de santé. Ces réformes sont engagées autour de trois principaux axes la structuration des soins primaires caractérisés par l’accessibilité, l’approche centrée sur la personne, la globalité, l’intégration des soins et services au patient, la continuité dans le temps [Starfield, 1994 ; OMS, 2008] ; l’organisation de parcours de santé organisés autour des patients ; le développement d’une plus grande collaboration interprofessionnelle Willcox et al., 2011 ; OCDE, 2016 ; Gilbert et al., 2010.En France, la création des maisons de santé pluriprofessionnelles MSP depuis 2009 s’inscrit dans cette logique d’évolution de l’organisation des soins primaires. Bien que seulement 15 000 professionnels de santé soient actuellement engagés dans ces structures, ils participent d’une profonde reconfiguration de l’exercice Doisneau et al., 2018. Les premières analyses concernant cet exercice pluriprofessionnel suggéraient une performance supérieure comparativement à l’exercice standard » sur certains critères très parcellaires Mousquès et Bourgueil, 2014 ; Mousquès et Daniel, 2015a et 2015b… La création des maisons de santé pluriprofessionnelles MSP vise le développement des pratiques interprofessionnelles en soins primaires. Le soutien financier des MSP depuis 2017 via l’accord conventionnel interprofessionnel ACI implique que les équipes rendent compte de leurs activités, en particulier de concertation pluriprofessionnelle CPP dont la nature et les formes développées en soins primaires restent encore largement méconnues. Un projet de recherche interdisciplinaire intitulé Concert-MSP est en cours de déploiement pour analyser en profondeur les activités de concertation pluriprofessionnelle développées par les équipes dans les MSP. Cet article se propose de présenter la démarche du projet puis, à partir des résultats de l’enquête exploratoire du projet auprès de six MSP, d’illustrer la diversité des pratiques labellisées CPP par les équipes ainsi que leurs stratégies de valorisation, puis d’analyser comment la spécificité des soins primaires oblige à repenser la notion de concertation pluriprofessionnelle. L’hétérogénéité des pratiques révèle la nouveauté de l’instauration de ces concertations, une volonté de s’adapter au contexte local et le souhait d’amener progressivement les professionnels de santé vers un changement de pratiques. La mise en œuvre de ces CPP oblige à repenser la place des différents acteurs de soins primaires et les mécanismes de coordination au sein des équipes de MSP. IntroductionDémarche du projet Concert-MSP et méthode relative à l’enquête exploratoireL’équipe de recherche Concert-MSPLe cadre théorique interdisciplinaireL’objectif général du projet de recherche Concert-MSPUne enquête exploratoireLa diversité des pratiques labellisées CPP par les équipes et de leurs stratégies de valorisationLes acteursLes activitésLa dynamique d’équipeLa chronologieLa dynamique territorialeL’hétérogénéité des pratiquesLa spécificité de la concertation pluriprofessionnelle en soins primairesLes acteursLes activitésLa dynamique d’équipeLa chronologieLa dynamique territorialeConclusion Aline Ramond-RoquinMédecin généraliste, maîtresse de conférences des universités à l’UFR Santé d’Angers, professeure associée à l’université de Sherbrooke et chercheuse dans l’équipe ESTER, INSERM U1085. Ses travaux portent sur les collaborations interprofessionnelles en soins AlloryMédecin généraliste, maître de conférences associé à l’UFR Santé de Rennes, chercheur au sein de l’équipe Soins primaires du CIC-INSERM 1414. Ses travaux portent sur les maisons de santé pluriprofessionnelles et l’intégration des patients en leur Fiquet [1]Médecin généraliste, maître de conférences associée à l’UFR Santé de Rennes, chercheuse au sein de l’équipe Soins primaires du CIC-INSERM 1414. Ses travaux portent sur la formation interprofessionnelle et les collaborations interprofessionnelles. [1] L’ordre de présentation a été défini par les auteurs. Soins primaires et COVID-19 en France apports d’un réseau de recherche associant praticiens et chercheursAvec Sylvain Gautier, Marine Ray, Anne Rousseau, Clarissa Seixas, Sophie Baumann, Laurent Gaucher, Julien Le Breton, Tiphanie Bouchez, Olivier Saint-Lary, Yann Bourgueil Dans Santé Publique 2021/6 Vol. 33 Dernière publication diffusée sur ou sur un portail partenaire Service sanitaire des étudiants en santé ancrer l’éducation pour la santé dans le cursus des étudiantsAvec Anthony Chapron, Marie-Astrid Metten, Arnaud Maury, Thierry Prestel, Emma Bajeux, Émilie Andres, Catherine de Bournonville, Romain Mathieu, Brigitte Degeilh, Mélanie Besnier, Benjamin Bastian, Cynthia Hurel, Hélène Hauser, Ronan Garlantezec, Éric Bellissant Dans Santé Publique 2021/3 Vol. 33 Il vous reste à lire 96 % de cet article. S'abonner à Cairn Pro À partir de 15€ par mois Accédez en toute liberté à 152 revues de référence En savoir plus Distribution électronique pour La Documentation française © La Documentation française. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire notamment par photocopie partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

Chefde projet Maîtrise d'Ouvrage - MOA syst. d'information. Emploi Chartres, 28, Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire. Après une période de formation, vous : - Recueillez les besoins des évolutions priorisées par le Product Owner - Formalisez/Rédigez le besoin sous forme : - D'un Backlog (US/TS/Tâches), pour les projets en Scrum - D'un cahier des charges ou d'une

L’une des caractéristiques de la maison de santé pluriprofessionnelle réside dans la nécessité d’avoir un esprit d’équipe entre ses membres. C’est la raison pour laquelle la charte de déontologie est importante. Elle fixe les valeurs et précise la place de la maison de santé pluriprofessionnelle dans l’accès aux soins. Les caractéristiques qui pourraient figurer dans la charte de déontologie Le droit au respect et à la dignité Tout patient, qu’importe ses origines et ses conditions sociales et économiques, a droit au respect et à la dignité. Ce droit comprend le respect de la personne et de son intimité. La dignité est un droit important qui renferme un comportement général devant être adoptée par l’ensemble des professionnels de santé. La liberté de choix de la part du patient Il s’agit ici d’un autre principe fondamental de la charte. Celui-ci favorise donc la confiance que le patient accorde à son médecin. Associé à l’indépendance et à la liberté de prescription, le libre choix est l’un des piliers de l’exercice médical. L’accessibilité aux soins dans le cadre de la maison de santé pluriprofessionnelle L’accès à la santé et aux soins est un droit qui est garanti par le Code de Santé Publique. La maison de santé pluriprofessionnelle est donc présente pour répondre à la volonté de satisfaire cet objectif sur tout le territoire. Le patient représente le centre du dispositif de soins. De ce fait, vous vous engagez à lui apporter une solution adaptée, en un temps qui sera associé avec son état de santé. En outre, la charte peut clarifier comment se fera sa mise en œuvre en rapport avec ce principe d’accessibilité. Le respect du secret professionnel Etant professionnel de santé, vous êtes résigné au secret professionnel. C’est-à-dire que par principe, vous ne devez nullement communiquer sur l’état de santé de vos patients. Cependant, au niveau de la maison de santé pluriprofessionnelle, vous avez la possibilité de partager au sein de l’équipe des informations sur vos patients dans le but d’assurer l’harmonisation et la continuité des soins dans l’intérêt du patient. Evidemment, ce secret partagé » est encadré. L’objectif est le suivant favoriser la bonne circulation de l’information au sein de l’équipe, tout en respectant la confidentialité et le secret professionnel le patient a le droit d’être averti du partage de ses données médicales il a aussi le droit de refuser le partage de ses données ce partage de données doit exclusivement servir à enrichir la qualité des soins il concerne soit les thérapies qui nécessitent une prise en charge pluriprofessionnelle, soit les situations dans lesquelles il permet d’assurer la continuité des soins.

Cahierdes charges Objet : Expérimentation de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie en prévenant leur hospitalisation et à favorisant la gestion de leur sortie d’hôpital Ce cahier des charges est édité en application de l’article 70 de la Loi de

Les freins et moteurs de l’interprofessionnalité à travers l’expérience des acteurs de soins exerçant ou faisant partie d’un projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle D’autre part, le recensement des MSP d’IDF permettant d’établir la population cible n’a pas été simple. Comme nous l’avons vu, nous avons utilisé les listes fournies par la FEMASIF38et la thèse en cours d’Hélène Gridel. Nous avons constaté rapidement des discordances entre les MSP énumérées dans les deux listes. Notamment en termes de définition, la même dénomination étant parfois utilisée pour les pôles de santé et les MSP hors les murs ». Pour éviter de perdre du temps en demandant à chaque fois de quel type de structure il s’agissait, nous avons décidé de nous concentrer sur les MSP en les murs ». La seule personne que nous avons interrogée exerçant son activité en MSP hors les murs » était le coordinateur. Son expérience a confirmé ce que nous pressentions à l’issue des autres entretiens. Il nous a en effet rapporté que l’interprofessionnalité était plus difficile à mettre en place dans les structures hors les murs », car il n’existait pas de lieu où les acteurs de soins pouvaient se croiser quotidiennement et interagir de manière informelle. En savoir plus 109 En savoir plus Mise en place de services pharmaceutiques à l’officine étude monographique d’une pharmacie intégrée à une maison de santé pluriprofessionnelle Il y a environ dix ans, Muriel Roche qui travaillait alors à la pharmacie de Chatte en tant que pharmacienne adjointe, a participé à l’élaboration du projet de santé de la MSP de Saint- Marcellin. En 2014, elle est devenue titulaire de cette pharmacie et cherchait à embaucher un pharmacien qui soit intéressé par le projet de santé. Nicolas Csopaki a donc rejoint l’équipe officinale ainsi composée de deux pharmaciens et de trois préparatrices. Il a par la suite intégré la maison de santé de Saint-Marcellin. Le contexte historique de la pharmacie Fraisse explique donc pourquoi il est aujourd’hui plus facile pour l’officine de travailler avec les professionnels de la MSP. L’importance de la proximité des acteurs dans le processus de collaboration a également été montrée dans l’enquête menée en 2013 par l’IRDES Institut de recherche et documentation en économie de la santé sur les dynamiques professionnelles et les formes de travail pluriprofessionnel dans les maisons et pôles de santé. 29 Dans cette étude, la notion de proximité est décomposée en plusieurs dimensions cognitive, physique, professionnelle, organisationnelle et culturelle. Parmi elles, l’élément le plus décisif dans l’émergence du travail coopératif s’est révélé être la proximité cognitive, définie par une bonne connaissance réciproque entre différents types de professionnels concernant leurs compétences, expertises, savoir-faire et pratiques respectives ». En savoir plus 91 En savoir plus Lancement d’une dynamique d’exercice coordonné en Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur le territoire Piscénois, vu par les médecins généralistes heureusement, on a réussi à trouver une troisième associée pour pouvoir transférer un certain nombre de patients sur la troisième associée, voilà. Dans mon activité, je fais pas mal de gynéco et de pédiatrie, je participe à la permanence des soins au niveau de la maison médicale de garde de Clermont l’Hérault. Je suis formée depuis un petit peu plus d’un an à l’IVG médicamenteuse, je me suis formé à la PREP, je me suis formée à la spirométrie, là je suis inscrite en formation à l’ETP. En fait voilà, toutes ces formations je les ai fait en grande partie parce que quand on a fait le diagnostic territorial pour l’écriture du projet de santé de la MSP Pézenas-Tourbes, je me suis rendu compte qu’en fait c’était des pratiques qui étaient manquantes sur le territoire, en particulier pour les IVG où c’était compliqué d’obtenir des rendez-vous d’IVG sur le planning, ou avec des délais qui étaient très longs, et puis l’IVG médicamenteuse en ville, c’est quand même un confort pour les patientes. Du fait de la maison de santé aussi, j’ai décidé de devenir maitre de stage universitaire, donc maintenant ça fait déjà 3 internes que j’ai eu, puisque bon, une de mes associées étaient déjà MSU, donc j’avais pu voir un petit peu voilà ce que j’allais pouvoir apporter aux internes, et surtout ce qu’ils allaient m’apporter sourire, et puis j’ai aussi décidé de devenir directrice de thèse sourire. En savoir plus 114 En savoir plus Enquête sur l’activité de soins primaires réalisée par les médecins généralistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans les communes où s’est implantée une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Le projet de santé doit être signé par tous les professionnels de santé concernés et être ensuite déposé à l’ARS en vue d’une validation et le cas échéant, d’un possible financement spécifique et dédié à l’ingénierie du projet, à sa mise en œuvre et/ou à sa pérennisation au titre de la coordination de soins. Au fil du temps, ces modalités de financement ont évolué avec initialement les Expérimentations des Nouveaux Modes de Rémunération ENMR en 2011, puis avec le Règlement Arbitral de 2015, et enfin avec l’Accord Conventionnel Interprofessionnel ACI en 2017. L’ACI contractualise les professionnels de la MSP sur objectifs, pour 5 ans et de façon tripartite, entre la MSP, l’ARS et la Caisse Primaire Assurance Maladie. L’ACI est basée sur des indicateurs socles pré-requis », des indicateurs socles » et des indicateurs optionnels » qui permettent le calcul de la rémunération de la structure et son versement via la SISA des structures signataires 12. En savoir plus 92 En savoir plus Le coordinateur administratif en maison de santé pluri professionnelle un nouveau métier dans la médecine générale contrôle les subventions et essaye de proposer des solutions pour répondre aux critères du règlement arbitral des NMR afin de majorer les dotations. Le coordinateur fait aussi le lien avec les différents intervenants comme le CLIC, l’hôpital local, l’Association Normande pour la prise en charge de l’Insuffisance rénale chronique par la Dialyse, l’Education des patients et la Recherche ANIDER ainsi que le SSIAD créant, ainsi, un réseau local de soins médicaux- sociaux. Cette collaboration optimise la prise en charge globale du patient, le confort est à la fois pour le patient qui accède plus facilement à différents types de soins mais aussi pour le professionnel de santé qui échange rapidement et de façon simplifiée avec les intervenants en charge du patient. Mr Cousineau peut être amené à rencontrer les acteurs de la santé de la région neufchâteloise dans le but de faire connaitre la MSP ainsi que ses projets actuels et à venir mais aussi d’y favoriser d’autres activités à temps partiel en y invitant différents spécialistes. Ce travail impose au coordinateur de gérer la disponibilité des locaux de consultations, les attentes dudit spécialiste et de la MSP mais aussi d’intégrer les besoins en matériel médical et en secrétariat. Une mission récente est de s’occuper de la mise en place du sport sur ordonnance », applicable depuis l’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, en cherchant des partenaires agréés et adaptés aux demandes des professionnels de santé. En savoir plus 93 En savoir plus La construction du projet de naissance par les patientes en échange avec les professionnels de santé La seule patiente interrogée ayant réellement modifié son projet de naissance à la suite des échanges qu’elle a eu avec un professionnel durant sa grossesse est Faustine qui nous a répondu Oui ! Notamment dans mes projections sur l’allaitement ». Emilie, quant à elle, a plutôt complètement changé sa façon de voir les choses pour son accouchement à la suite des échanges qu’elle a eu, elle nous raconte bah de manière générale déjà j’avais pas de projet donc ces personnes ont fait que j’ai créé mon projet ». Ces échanges lui ont redonné confiance en elle et à ses envies à chaque fois elles n’ont fait que confirmer mon projet, elles n’ont fait que confirmer mon envie, mes convictions, mes compétences, vraiment je me suis sentie à chaque fois que je sortais d’un rendez-vous avec elle je me sentais plus forte et carrément plus confiante, vraiment » dit-elle en appuyant sur les mots plus forte » et confiante ». La rencontre avec les professionnels lui a donc donné envie d’exprimer ses souhaits à travers un projet de naissance, puis ils lui ont permis de confirmer ce qu’elle souhaitait. En savoir plus 65 En savoir plus Le cahier des charges modifié susvisé de l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe professionnels de santé en ville annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l’arrêté du 19 juin 2019. Art. 2. – Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française. Fait le 30 décembre 2020. Le Les freins et moteurs de l’interprofessionnalité à travers l’expérience des acteurs de soins exerçant ou faisant partie d’un projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle D’autre part, le recensement des MSP d’IDF permettant d’établir la population cible n’a pas été simple. Comme nous l’avons vu, nous avons utilisé les listes fournies par la FEMASIF38et la thèse en cours d’Hélène Gridel. Nous avons constaté rapidement des discordances entre les MSP énumérées dans les deux listes. Notamment en termes de définition, la même dénomination étant parfois utilisée pour les pôles de santé et les MSP hors les murs ». Pour éviter de perdre du temps en demandant à chaque fois de quel type de structure il s’agissait, nous avons décidé de nous concentrer sur les MSP en les murs ». La seule personne que nous avons interrogée exerçant son activité en MSP hors les murs » était le coordinateur. Son expérience a confirmé ce que nous pressentions à l’issue des autres entretiens. Il nous a en effet rapporté que l’interprofessionnalité était plus difficile à mettre en place dans les structures hors les murs », car il n’existait pas de lieu où les acteurs de soins pouvaient se croiser quotidiennement et interagir de manière informelle. En savoir plus 109 En savoir plus Mise en place de services pharmaceutiques à l’officine étude monographique d’une pharmacie intégrée à une maison de santé pluriprofessionnelle Il y a environ dix ans, Muriel Roche qui travaillait alors à la pharmacie de Chatte en tant que pharmacienne adjointe, a participé à l’élaboration du projet de santé de la MSP de Saint- Marcellin. En 2014, elle est devenue titulaire de cette pharmacie et cherchait à embaucher un pharmacien qui soit intéressé par le projet de santé. Nicolas Csopaki a donc rejoint l’équipe officinale ainsi composée de deux pharmaciens et de trois préparatrices. Il a par la suite intégré la maison de santé de Saint-Marcellin. Le contexte historique de la pharmacie Fraisse explique donc pourquoi il est aujourd’hui plus facile pour l’officine de travailler avec les professionnels de la MSP. L’importance de la proximité des acteurs dans le processus de collaboration a également été montrée dans l’enquête menée en 2013 par l’IRDES Institut de recherche et documentation en économie de la santé sur les dynamiques professionnelles et les formes de travail pluriprofessionnel dans les maisons et pôles de santé. 29 Dans cette étude, la notion de proximité est décomposée en plusieurs dimensions cognitive, physique, professionnelle, organisationnelle et culturelle. Parmi elles, l’élément le plus décisif dans l’émergence du travail coopératif s’est révélé être la proximité cognitive, définie par une bonne connaissance réciproque entre différents types de professionnels concernant leurs compétences, expertises, savoir-faire et pratiques respectives ». En savoir plus 91 En savoir plus Lancement d’une dynamique d’exercice coordonné en Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur le territoire Piscénois, vu par les médecins généralistes heureusement, on a réussi à trouver une troisième associée pour pouvoir transférer un certain nombre de patients sur la troisième associée, voilà. Dans mon activité, je fais pas mal de gynéco et de pédiatrie, je participe à la permanence des soins au niveau de la maison médicale de garde de Clermont l’Hérault. Je suis formée depuis un petit peu plus d’un an à l’IVG médicamenteuse, je me suis formé à la PREP, je me suis formée à la spirométrie, là je suis inscrite en formation à l’ETP. En fait voilà, toutes ces formations je les ai fait en grande partie parce que quand on a fait le diagnostic territorial pour l’écriture du projet de santé de la MSP Pézenas-Tourbes, je me suis rendu compte qu’en fait c’était des pratiques qui étaient manquantes sur le territoire, en particulier pour les IVG où c’était compliqué d’obtenir des rendez-vous d’IVG sur le planning, ou avec des délais qui étaient très longs, et puis l’IVG médicamenteuse en ville, c’est quand même un confort pour les patientes. Du fait de la maison de santé aussi, j’ai décidé de devenir maitre de stage universitaire, donc maintenant ça fait déjà 3 internes que j’ai eu, puisque bon, une de mes associées étaient déjà MSU, donc j’avais pu voir un petit peu voilà ce que j’allais pouvoir apporter aux internes, et surtout ce qu’ils allaient m’apporter sourire, et puis j’ai aussi décidé de devenir directrice de thèse sourire. En savoir plus 114 En savoir plus Enquête sur l’activité de soins primaires réalisée par les médecins généralistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans les communes où s’est implantée une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Le projet de santé doit être signé par tous les professionnels de santé concernés et être ensuite déposé à l’ARS en vue d’une validation et le cas échéant, d’un possible financement spécifique et dédié à l’ingénierie du projet, à sa mise en œuvre et/ou à sa pérennisation au titre de la coordination de soins. Au fil du temps, ces modalités de financement ont évolué avec initialement les Expérimentations des Nouveaux Modes de Rémunération ENMR en 2011, puis avec le Règlement Arbitral de 2015, et enfin avec l’Accord Conventionnel Interprofessionnel ACI en 2017. L’ACI contractualise les professionnels de la MSP sur objectifs, pour 5 ans et de façon tripartite, entre la MSP, l’ARS et la Caisse Primaire Assurance Maladie. L’ACI est basée sur des indicateurs socles pré-requis », des indicateurs socles » et des indicateurs optionnels » qui permettent le calcul de la rémunération de la structure et son versement via la SISA des structures signataires 12. En savoir plus 92 En savoir plus Le coordinateur administratif en maison de santé pluri professionnelle un nouveau métier dans la médecine générale contrôle les subventions et essaye de proposer des solutions pour répondre aux critères du règlement arbitral des NMR afin de majorer les dotations. Le coordinateur fait aussi le lien avec les différents intervenants comme le CLIC, l’hôpital local, l’Association Normande pour la prise en charge de l’Insuffisance rénale chronique par la Dialyse, l’Education des patients et la Recherche ANIDER ainsi que le SSIAD créant, ainsi, un réseau local de soins médicaux- sociaux. Cette collaboration optimise la prise en charge globale du patient, le confort est à la fois pour le patient qui accède plus facilement à différents types de soins mais aussi pour le professionnel de santé qui échange rapidement et de façon simplifiée avec les intervenants en charge du patient. Mr Cousineau peut être amené à rencontrer les acteurs de la santé de la région neufchâteloise dans le but de faire connaitre la MSP ainsi que ses projets actuels et à venir mais aussi d’y favoriser d’autres activités à temps partiel en y invitant différents spécialistes. Ce travail impose au coordinateur de gérer la disponibilité des locaux de consultations, les attentes dudit spécialiste et de la MSP mais aussi d’intégrer les besoins en matériel médical et en secrétariat. Une mission récente est de s’occuper de la mise en place du sport sur ordonnance », applicable depuis l’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, en cherchant des partenaires agréés et adaptés aux demandes des professionnels de santé. En savoir plus 93 En savoir plus La construction du projet de naissance par les patientes en échange avec les professionnels de santé La seule patiente interrogée ayant réellement modifié son projet de naissance à la suite des échanges qu’elle a eu avec un professionnel durant sa grossesse est Faustine qui nous a répondu Oui ! Notamment dans mes projections sur l’allaitement ». Emilie, quant à elle, a plutôt complètement changé sa façon de voir les choses pour son accouchement à la suite des échanges qu’elle a eu, elle nous raconte bah de manière générale déjà j’avais pas de projet donc ces personnes ont fait que j’ai créé mon projet ». Ces échanges lui ont redonné confiance en elle et à ses envies à chaque fois elles n’ont fait que confirmer mon projet, elles n’ont fait que confirmer mon envie, mes convictions, mes compétences, vraiment je me suis sentie à chaque fois que je sortais d’un rendez-vous avec elle je me sentais plus forte et carrément plus confiante, vraiment » dit-elle en appuyant sur les mots plus forte » et confiante ». La rencontre avec les professionnels lui a donc donné envie d’exprimer ses souhaits à travers un projet de naissance, puis ils lui ont permis de confirmer ce qu’elle souhaitait. En savoir plus 65 En savoir plus Les dynamiques invisibles de la démocratie locale L'expérience du projet social d'une maison de quartier à Dunkerque développement social local mise en œuvre d’une démarche d’accompagnement partenarial à Dunkerque ». Sous la présidence de la première adjointe au maire, de l’époque, en charge de la démocratie locale et de Dunkerque-centre, le comité de pilotage est installé en novembre 2001 Ville, ADuGES, CAF, Conseil Général, FCSCN. Une expérimentation de ce cadre d’action est menée avec six maisons de quartiers situées sur les territoires du contrat de ville/GPV. Il s’agit des maisons de quartier du Banc vert, du Carré de la Vieille, de l’île Jeanty, du Jeu de Mail, de Soubise, de la Basse-ville afin de les accompagner dans l’élaboration de leur projet. Cet accompagnement vise à l’apprentissage du travail en situation se voulant de "concertation" reconnaissance des compétences et des initiatives habitantes, articulation des échelles territoriales, coordination des intérêts des différents acteurs…. Chaque maison de quartier doit élaborer alors un "projet de développement social" afin de formuler des valeurs et actions collectives futures. Initié dans le cadre de la "convention- cadre", les maisons de quartier constituent, à cette occasion, un "groupe-projet". Celui-ci associe l’équipe technique de la maison de quartier et les habitants qui ont envie de travailler sur le projet d’action. Dans le même temps, l’ADuGES et la Fédération des Centres sociaux du Nord FDCSN mettent en place une nouvelle instance qui vise à la formation des présidents des Conseils de maison de quartier des habitants pour les accompagner dans leur nouvelle fonction. En savoir plus 331 En savoir plus Une maison pour écrire, une maison à écrire? Ainsi le matériau de la création romanesque n’appartient pas à la matérialité du monde mais à l’immatérialité d’un regard qui ne peut être qu’intérieur et plonger dans l’intimité même du créateur. Plus tard, Nathalie Sarraute caractérise son propre projet d’écriture comme le saisissement de ces mouvements indéfinissables, qui glissent rapidement aux limites de notre conscience » 14 . Les métaphores auxquelles recourt Virginia Woolf, ou les exemples à valeur parabolique qu’elle développe sont divers mais convergent par leur sens. Une thématique fréquente est celle de l’eau, que l’on retrouve dans l’exemple du cygne mais aussi ailleurs dans celui du pêcheur à la ligne, dans le titre des Vagues ou dans la belle expression du grand lac de mélancolie » par laquelle elle caractérise son tempérament. Une autre est celle de la torche qui éclaire la caverne de l’être intime que l’écrivain cherche à scruter En savoir plus 13 En savoir plus Un projet européen de recherche interventionnelle, pour quelle santé mentale ? Au sein de cet enjeu, il est difficile de savoir ce que désigne exactement la vulnérabilité, si ce n’est une proximité avec le risque Châtel V. et Roy S., 2008. En matière de santé publique, la probabilité de risque devient souvent l’attribut d’un public cible, stigmatisant ce dernier. Ainsi, la définition d’une population concernée pour une action de santé implique souvent la question de la stigmatisation. Cette dernière est à la fois un enjeu éthique et politique. La santé mentale flirte toujours avec l’image de la folie et de la débilité. Une action qui vise un public précis, parce qu’il est plus exposé à un risque, pour- rait enfermer ce public dans une identité définie par ce risque. En savoir plus 2 En savoir plus Pépite Devenir des patients fumeurs suivis par téléphone à la Maison de Santé de Landas L’OMS dans son rapport sur l’épidémie mondiale du tabagisme de 2019, constate que peu de gens connaissent les risques spécifiques de la consommation de tabac sur la santé 1. Les données du bulletin de santé publique France de 2019 montrent que trois quart des fumeurs craignent d’avoir un cancer lié au tabac, mais les seuils de dangerosité perçus en nombre de cigarettes et en nombre d’années restent élevés 12 cigarettes par jour et 16,5 ans en moyenne sont les seuils à partir desquels les fumeurs considèrent qu’il y a un risque d’avoir un cancer induit par leur tabagisme. De plus, il existe toujours des inégalités sociales quant à la perception des risques. Les différences socio-économiques concernant le risque perçu des effets du tabagisme persistent, neuf personnes sur dix se considèrent comme bien informées sur les effets du tabac sur la santé mais ce sentiment est moins répandu parmi les personnes aux diplômes ou revenus les moins élevés 2. En savoir plus 79 En savoir plus Un an de consultations avancées à la maison de santé d’Hagetmau dans les Landes le bilan Résultats Le parcours de santé et le profil socio-économique et démographique des 136 répondants sont multiples et varient en fonction de la spécialité fréquentée. La notion de proximité du lieu de vie et la diminution du délai de prise en charge apparaissent comme des éléments primordiaux dans le choix de venir consulter à la MSP. Globalement, le sentiment général est satisfaisant et les patients n’hésiteront pas à avoir à nouveau recours à ce type de prise en charge si le besoin se représentait. Les consultations avancées contribuent à améliorer l’accès aux soins, la qualité de vie et le parcours de soins du patient. En savoir plus 95 En savoir plus Enquête de satisfaction auprès des médecins généralistes et infirmiers installés en maison ou pôle de santé pluridisciplinaire en Corse Les résultats Le profil des médecins et IDE Au total, je comptabilise en ce qui concerne les médecins généralistes, 75% de participation. Ces résultats sont à nuancer notamment sur le nombre de participants inclus dans le pôle de santé de Cargèse. En effet, le Dr Poggi, référent du pôle, m'a communiqué la liste des intervenants au sein de structure. Celui-ci compte quatre médecins intervenants au sein de la structure dont deux ont répondus au questionnaire. Ceci dit dans le cadre juridique du pôle de santé, les médecins généralistes en cabinets libéraux sur les communes alentours se sont vus offrir la possibilité de consulter au sein du pôle. En l'état actuel des choses, seuls les quatre médecins interrogés exercent sur le pôle, j'ai donc volontairement exclus les généralistes voisins ayant pu travailler à un moment donné sur le pôle. La majorité des médecins sont des hommes 4 réponses. La tranche d'âge la plus représentée est celle de 55 à 59 ans 3 réponses. La plupart ont plus de vingt ans de pratique en libéral en groupe de même profession pour activité antérieure 3 réponses. On notera que le seul médecin généraliste jeune installé n'a pas connu d'autre mode d'exercice que celui en MSP. On remarque aussi que le nombre d'années d'exercice en MSP n'excède pas trois ans chez les médecins ; on est bien là sur un concept récent en terme de mode d'exercice. En savoir plus 106 En savoir plus Lesmodalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation de ces maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés Pourquoi une maison de santé ? En 2016, 53 professionnels de santé du secteur se sont regroupés dans l’association Mont Royal Santé. En 2017, ils ont travaillé par groupes thématiques pour rédiger leur projet de santé qui a été validé par l’ARS début 2018. Ils souhaitaient en effet travailler en équipe et améliorer la qualité et l'accessibilité aux soins. 45 d’entre eux ont choisi de souscrire à un logiciel d’exercice coordonné, afin de partager les informations concernant leurs patients. Certains ont décidé de se regrouper dans les murs d’une ancienne maison de retraite à rénover, les autres de rester dans leurs locaux actuels, cela a créé une maison de santé multisite. Entièrement rénovée, elle a ouvert ses portes le 1er juin 2018, après un travail de préparation soutenu. A peine réchauffés après la première vague de froid, les professionnels de santé ont commencé leurs premières Réunions de Concertations pluriprofessionnelles, puis des protocoles, puis des projets de santé publique etc... Voilà, le temps s’est écoulé, et la vie dans cette maison de santé ne cesse d’évoluer… Pour comprendre La création et la mise en place des maisons de santé pluriprofessionnelles MSP au niveau national a ouvert des perspectives d’évolution des usages quant au suivi et à la prise en charge des patients. En effet, les maisons de santé ont pour objectif de répondre aux besoins de santé identifiés auprès d’une patientèle commune des professionnels grâce à un mode d’organisation coordonné et un projet de santé partagé, validé par l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Elles regroupent des professionnels de santé libéraux, appelés équipe de soins primaires coordonnée ». Définition selon le code de la santé publique La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. » NOTRE PROJET DE SANTÉ Charte d’engagement CHARTE D’ENGAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE DE MONTREJEAU La maison de santé regroupe les professionnels de santé des professions suivantes MEDECINS CHIRURGIEN-DENTISTE PHARMACIENS KINESITHERAPEUTES INFIRMIERS BIOLOGISTE PEDICURE-PODOLOGUE PSYCHOLOGUES ORTHOPTISTE Cet exercice regroupé nous permet de vous apporter une qualité de service répondant à vos besoins de santé. Notre engagement s’articule autour de 3 axes. Vous offrir un accès aux soins pendant une large plage horaire Les professionnels de santé de notre maison s’organisent pour vous garantir un accueil couvrant de larges amplitudes horaires. La maison de santé accueillera les patients tous les jours de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00 et le samedi matin de 8h00 à 12h00. Pendant les congés scolaires, les horaires d'ouverture resteront identiques. Les médecins généralistes de la maison de santé de Montréjeau sont joignables au 05 61 95 36 37. En dehors de ces horaires d’ouverture, merci de contacter le 3966 ou le 15. Des informations vous sont communiquées pour vous orienter immédiatement vers les solutions les plus adaptées au regard de votre état de santé. Vous permettre d’être reçu sans rendez-vous en cas de nécessité Nous sommes organisés pour répondre rapidement à vos demandes de soins et pouvoir, si votre état de santé le nécessite, vous recevoir dans la journée. Vous accueillir et vous accompagner dans votre prise en charge Les patients nécessitant un accès à des soins non programmés dans la journée seront vus en consultation par les médecins dans un créneau déterminé en fonction du motif et de l'urgence de la demande . Les médecins assurent 3 consultations programmées par heure ce qui permet de garder un créneau libre et disponible toutes les heures si nécessaire. L’organisation en maison de santé nous permet de vous assurer un accueil par du personnel dédié selon les modalités suivantes de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Heures d’ouverture du secrétariat. Cet accueil organisé permet, au-delà de la prise de rendez-vous auprès des professionnels intervenant dans la structure, de coordonner les informations vous concernant entre les différents professionnels de la maison amenés à assurer votre suivi médical ; vous orienter vers les professionnels de santé ou services internes ou extérieurs à la maison dont vous avez besoin ; organiser les échanges nécessaires avec les établissements de santé ou établissements et services médico-sociaux lorsque votre état de santé le nécessite et notamment avant et après toute hospitalisation. Partage de données Dans le cadre de leur activité, les professionnels de la maison de santé Mont Royal Santé sont amenés à recueillir et à conserver dans un dossier informatisé des informations vous concernant. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé, de vous assurer un meilleur suivi et un accompagnement optimal. Les professionnels de la maison de santé s’appuient pour cela d’un système d’information partagé sécurisé le logiciel WEDA », agréé ASIP santé niveau 2. Concrètement cela veut dire Qu’en l’absence de votre médecin traitant les autres médecins de la maison de santé auront accès à votre dossier et pourront y ajouter les informations nécessaires à votre suivi Que les autres professionnels de santé infirmierère, masseur-kinésithérapeute, dentiste, pharmacien, pédicure-podologue, orthoptiste, biologistes -peuvent consulter le compte-rendu de vos dernières consultations médicales, dernière hospitalisation et dernières analyses, etc.. -peuvent renseigner sur votre dossier toutes les informations nécessaires à votre médecin sur l'évolution de votre état de santé dans le but d’un suivi global entre professionnels vaccins, bilans, soins... Que l’équipe peut discuter d’un situation de santé complexe vous concernant en réunion de concertation pluriprofessionnelle Information importante les données très sensibles ne sont visibles que par les médecins. Tous les professionnels de la maison de santé sont tenus au secret professionnel. La Loi Santé du 26 janvier 2016 autorise ce partage au sein d’une équipe de soins et considère qu’en l’absence d’indication contraire votre accord est tacite. Seuls les professionnels de la maison de santé pourront avoir accès à vos données. Avec votre consentement, des informations pourront être transmises à d’autres professionnels hors de la maison de santé, vous accompagnant. Si vous n’êtes pas d’accord, vous avez le droit de le faire savoir. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. N’hésitez pas à en faire part aux professionnels vous accompagnant, lors de vos consultations. Votre dossier médical est conservé en principe pour une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicable. Votre dossier est hébergé sur les serveurs CLM agréé HDS Hébergeurs pour les données de santé, qui dispose d’une certification délivrée en application des dispositions de l’article L1111-8 du code de la santé publique. L’ensemble des professionnels de la maison de santé se portent garant de la confidentialité de vos données. Droits et devoirs du patient Vos droits Droits des usagers Information et orientation source HAS-Mis à jour le 07/12/2020 Les droits des patients prennent leurs sources dans des textes législatifs en évolution constante loi du 4 mars 2002 dont le titre II s’intitule Démocratie sanitaire ; loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ces textes de loi et leurs décrets d’application sont inclus dans le Code de la santé publique CSP. Les articles cités en référence sont issus de ce code. Ce bref rappel des droits concerne les personnes majeures et juridiquement capables les situations des personnes mineures ou protégées appellent parfois des textes spécifiques qui ne sont pas évoqués ici. Les informations ne renvoyant pas à un article du CSP sont extraites de la dans la Charte de la personne hospitalisée. Les principaux droits individuels des patients se regroupent en 6 grandes rubriques 1. Droit à l’accès aux soins et au choix du médecin le droit à la protection de sa santé garantie de l’égal accès de chacun aux soins nécessités par son état de santé, toute discrimination étant proscrite art. L 1110-3 du CSP ; le droit de bénéficier des soins les plus appropriés et des thérapeutiques les plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire art. L 1110-5 du CSP ; le droit au choix du médecin ou de l’établissement de santé art. L 1110-8 du CSP ; le droit à la continuité des soins. 2. Droit à l’information le droit à l’information sur son état de santé, comme au respect de sa volonté de ne pas être informée sur son état de santé art. L 1111-2 du CSP ; le droit à une information de qualité elle doit être accessible et loyale ; le droit à l’accès direct à son dossier médical art. L 1111-7 du CSP ; le droit à être informé, à sa demande, sur les frais auxquels elle est exposée art. L 1111-3 du CSP ; de même à la sortie de l’établissement sur les parts prises en charge par l’assurance maladie, la complémentaire santé et l’éventuel reste à charge art. L 1111-3-1 du CSP ; le droit à être informé sur ses conditions de séjour dans l’établissement de santé par le livret d’accueil ; le droit à être informé sur les qualification du professionnel de santé le prenant en charge art. L 1111-3-6 du CSP ; le droit à la médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique art. L 1111-13 du CSP. 3. Droit à participer à la décision médicale ou consentement aux soins le droit à participer activement aux décisions médicales qui le concernent ou décision médicale partagée art. L 1111-4 du CSP ; le droit de refuser un traitement ou un acte médical art. L 1111-4 du CSP ; le droit de quitter l’établissement à tout moment. 4. Droit au respect de la personne soignée le droit au respect sa dignité art. L 1110-2 du CSP ; le droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant art. L 1110-4 du CSP ; le droit au respect de son intimité ; le droit au respect de ses croyances et de ses convictions ; le droit d’être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte lors d’une hospitalisation art. R 1112-46 du CSP. 5. Prise en charge de la douleur, soins palliatifs et fin de vie le droit de désigner une personne de confiance art. L 1111-6 du CSP ; le droit de rédiger des directives anticipées art. L 1111-11 du CSP. Elles s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, sauf en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsqu’elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale le droit de recevoir des traitements et des soins visant à soulager la souffrance art. L 1110-5-3 du CSP ; le droit à ne pas recevoir de soins lorsqu'ils résultent d'une obstination déraisonnable art. L 1110-5-1 du CSP ; le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance art. L 1110-5 du CSP ; le droit aux soins palliatifs et à un accompagnement art. L 1110-9 du CSP par exemple par des associations de bénévoles art. L 1110-11 du CSP ; dans certaines situations, et à la demande du patient, le droit à bénéficier d’une sédation profonde art. L 1110-5-2 du CSP. 6. Plainte, contentieux et indemnisation le droit à être entendu par un responsable de l’établissement ; le droit de recourir au sein de l’établissement aux représentants des usagers de l’établissement art. R 1112-83 du CSP ; à la Commission des usagers ou CDU art. L 1112-3 du CSP ; aux médiateur, médical ou non-médical selon la plainte, de l’établissement art. R 1112-81 et R 1112-82 du CSP ; le droit à demander réparation amiable ou contentieuse d’un préjudice subi devant la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux CRCI. La liste des CRCI est disponible sur le site de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales ONIAM ; le droit de faire connaître sa situation à la Défenseure des droits ; Le droit d’agir en justice. Vos devoirs Le respect Le respect des règles de sécurité La conduite à tenir en cas d'incendie dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d'évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d'incidents. Le respect des règles d'hygiène -La lutte contre les transmissions de maladies le seul moyen de lutte est la prévention. Celle-ci nécessite des règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination. Le lavage des mains des professionnels et des patients donc un des moyens les plus efficaces de prévention. Vous êtes donc invités à vous laver les mains dès votre arrivée dans la maison de santé. Néanmoins, vous trouverez un distributeur de solution hydro-alcoolique dans chacun des espaces professionnels. -De plus, le port du masque est obligatoire dans l'ensemble des locaux de la maison de santé. -Privilégiez les appels téléphoniques pour prendre vos rendez-vous, plutôt que de vous rendre sur place, afin de limiter les contacts avec les autres patients. -Merci de ne pas introduire d'animal dans l'enceinte de l'établissement. Le respect des professionnels et des lieux -Vous êtes tenu de respecter le personnel soignant et administratif de la maison de santé. Les menaces, violences verbales ou physiques, voies de fait, injures, diffamation ou outrages envers un membre du personnel ne seront pas tolérées, et peuvent immédiatement faire l’objet d’un dépôt de plainte qui peut aboutir à des amendes ou des peines d’emprisonnement, conformément aux dispositions du code pénal. Dans ces situations, les soignants se réservent alors le droit de ne plus accepter les prises de rendez-vous. Les autres usagers doivent être respectés de la même façon. -Vous êtes tenus de maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition. Une poubelle est mise à votre disposition à l'entrée de la msp. Les essuie-mains dans les toilettes ne sont en aucun cas à jeter dans la cuvette. Transmission d'informations Les usagers transmettent aux soignants toutes les informations qui leur seront utiles pour prodiguer les soins, en particulier les traitements en cours, les allergies, les antécédents médicaux et chirurgicaux. Respect des rendez-vous Les patients respectent la date, l'horaire du rendez-vous de consultation. En cas d’empêchement, ils en informent les professionnels concernés au moins 24h à l'avance. Les soignants se réservent le droit de ne plus réserver de créneaux aux patients qui n'honorent pas leur rendez-vous de façon répétitive. Interdiction de fumer Il est interdit de fumer dans les locaux des établissements de santé, conformément à la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 et au décret n°92-478 du 29 mai 1992.

^{deMaison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) 2022 et de Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Le Département de la Loire s’engage auprès des territoires} Afin de faciliter l’accès aux soins pour tous et au titre de sa mission d’aménagement du territoire et de sa politique volontariste en prévention santé, la Com’Com Xaintrie Val'Dordogne s’est engagée dans la création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A ce jour, plusieurs professionnels souhaitent intégrer cette structure dès son ouverture deux médecins généralistes ; deux cabinets d’Infirmiers Diplômés d’Etat ; un cabinet MSA ; deux Masseurs kinésithérapeutes et un médecin spécialiste. Le 6 décembre 2016, Justine Posé, sage-femme s’est engagée elle aussi à intégrer la Maison de Santé Pluriprofessionnelle en signant la convention correspondante. Les autres professionnels ont validé quant à eux ce jour-là l’avenant stipulant les nouvelles surfaces de la structure à savoir 740 m² auparavant 1 021m². En effet, dans un souci d’efficience et d’économie les surfaces ont été revues à la baisse en cours de projet. Afin de compléter cette équipe de professionnels et ainsi développer une offre de soin complète une nouvelle campagne de prospection est en cours. En ce qui concerne les travaux et suite à la consultation lancée en septembre, les 12 lots correspondants ont été attribués le 12 décembre aux entreprises retenues pour les lots respectifs. Le montant total affiné des travaux est de 1 623 784 € HT. Le chantier débutera en février 2017 pour une durée de 10 mois. Lamaison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de Conformément à ses promesses de campagne, Emmanuel Macron a confirmé au mois de juin 2018 sa volonté de renforcer l’accès aux soins de qualité. Elle s’inscrit dans une nouvelle réforme très médiatisée le 100% santé » ou reste à charge réforme porte sur les secteurs de la santé où les restes à charge sont les plus importants optique, dentaire et audioprothèse. Le taux de renoncement aux soins est élevé sur ces 3 postes de santé. Cet accord impacte le cahier des charges du contrat responsable et par conséquent, les garanties des mutuelles souscrites dans ce contexte. Un nouveau cahier des charges pour les contrats responsables Le nouveau décret 2019-21 du 11 janvier 2019 modifie le cahier des charges des contrats dits “responsables et solidaires”. Le 1er impact pour les entreprises sera, par conséquent, le suivi d’un nouveau cahier des charges, pour continuer de bénéficier des aides fiscales et sociales associées à ce dispositif. De nouveaux niveaux de prise en charge concernant l’optique, les soins dentaires et les prothèses auditives ou audioprothèses ont été fixés . En la matière, il s’agit d’intégrer les nouvelles garanties minimales prévues dans le 100% santé ». Le dispositif 100% Santé »Ce que prévoit le décret 2019-21 pour le contrat responsableLe dispositif 100% Santé » nécessite l’adaptation du cahier des charges du contrat responsable. Le décret prévoit la définition précise du panier 100% santé dans chaque domaine optique, soins prothétiques en dentaire, aides auditives ; l’introduction d’un plafond pour les aides auditives du panier libre ; le maintien de planchers et de plafonds pour les équipements optique du panier libre ; le calendrier d’entrée en vigueur ; la création d’un comité de suivi de la réforme auprès du ministre de la santé et de la Sécurité Sociale constitué notamment d’une formation assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire ». La composition du comité et les modalités de son fonctionnement seront fixés par arrêté. Une réforme pour les branches professionnelles Ces modifications toucheront également les branches professionnelles qui devront revoir leurs accords avant le 1er janvier 2020. La plupart des entreprises considèrent qu’il sera compliqué de conclure de nouveaux accords à échéance. Certaines ont même demandé que le calendrier 2019-2020 de la réforme soit révisé afin de continuer à prendre en compte les spécificités des contrats conclus dans le cadre de du contrat responsable. Les complémentaires devront être en conformité avant le 1er janvier 2020. Tous les employeurs doivent opter pour des contrats responsables pour leurs salariés en tenant compte de ce nouveau cahier des charges pour continuer de bénéficier des exonérations fiscales et sociales Vous souhaitez en savoir plus ?Nous vous accompagnons dès à présent !Vous avez la possibilité de contacter un commercial expert pour un diagnostic de vos contrats en cours.

Lesétapes de création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Vous souhaitez travailler dans une ambiance collaborative et coordonnée et vous lancer dans la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.

Pour bénéficier d’une prime Advenir, tout projet doit respecter les cahiers des charges du programme. Ces derniers charges s’appuient sur le cadre réglementaire et permettent d’assurer des installations de qualité et conformes aux réglementations en place. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des cahiers des charges en vigueur. LeB.A-BA de la création d’une MSP 1 L’équipe Elle doit être constituée d’un « noyau dur » de deux médecins généralistes et d’un professionnel paramédical. 2 Le

La Maison de Santé Pluriprofessionnelle MSP Marie Curie ouvre ses portes le 15 juin 2020. Cette ouverture est l’aboutissement d’un projet porté par la Ville avec l’aide du Centre Communal d’Action Sociale depuis plusieurs années. Avec 17 praticiens regroupés, la MSP renforce l’accès à des soins de qualité pour tous. Après avoir été aménagée en centre de médecine ambulatoire Covid-19 durant 2 mois, la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Marie Curie, située dans le quartier des Cavées à Creil, ouvre ses portes. Véritable pôle santé de plus de 850 m², la MSP regroupe 17 professionnels de santé médicaux et paramédicaux pour une offre de soins globale. Ce sont ainsi 4 médecins-généralistes, 4 1 podologue, 1 psychologue, 1 sage-femme, 1 rhumatologue, 2 ostéopathes, 1 diététicienne, 1 hypnothérapeute et 1 cardiologue qui s’implantent progressivement à la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Informations pratiques 59 Rue du Plessis Pommeraye – 60100 Creil Du lundi au samedi de 8h30 à 20h, en consultations libres ou sur rendez-vous en fonction des praticiens.

Adhérer Menu. Nos Actus; Nos ressources; Qui sommes-nous ? Nos services

Dernière mise à jour des données de ce texte 13 août 2022NOR SPRH2222282AJORF n°0186 du 12 août 2022Accéder à la version initialeChronoLégiVersion à la date format JJ/MM/AAAAou duVersion en vigueur au 19 août 2022Masquer les articles et les sections abrogésLe ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 et suivants ;Vu l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs ;Vu l'arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs ;Vu l'arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 22 juillet 2022,Arrêtent Le cahier des charges figurant en annexe I de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacé par le cahier des charges figurant en annexe I du présent II et l'annexe III de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République le 26 juillet ministre de la santé et de la prévention,Pour le ministre et par délégation L'adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,A. HegoburuLe ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,Pour le ministre et par délégation Le directeur de la sécurité sociale,F. Von LennepRetourner en haut de la page

leprésent cahier des charges a pour objet de : préciser les critères « socles » minimaux requis pour les msp ou les projets de msp qui prétendent à un financement aussi bien

^{Les Maisons de santé pluriprofessionnelles MSP sont un mode d’exercice professionnel collectif et coordonné créé en 2007, développé pour répondre au besoin de "Travailler ensemble" et aux problématiques de santé actuelles prise en charge des maladies chroniques, vieillissement de la population… Les MSP sont des personnes morales et proposent un ensemble de services de santé de proximité sans hébergement, ainsi que des actions de prévention. Elles constituent une réponse à l’évolution des modes d’exercice souhaités par de nombreux professionnels de santé, en favorisant également l’ouverture et la coordination des acteurs de prévention et d’éducation à la santé présents sur les territoires. Les professionnels de santé d'une MSP exercent à titre libéral. Une MSP, c’est… … une équipe de professionnels de santé de soins primaires de premier recours, éventuellement de second recours d’une même zone géographique autour d’un projet de santé commun, témoignant d’un exercice coordonné et pluriprofessionnel autour d'une patientèle commune … une équipe d’associés composée de professions médicales médecins généraliste et spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes des auxiliaires médicaux infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie, audioprothésiste, opticien lunetier, prothésiste et orthésiste pour l’appareillage de personnes handicapées, diététicien... des pharmaciens des biologistes Consulter la liste des professions de santé En Pays de la Loire Dans notre région, le socle minimum pour constituer une équipe de Maison de santé pluriprofessionnelle est de 4 professionnels de santé 3 médecins généralistes et 1 auxiliaire médical. … qui collabore avec d’autres professionnels du champ de la santé psychologue, psychothérapeutes, ostéopathes… des établissements et services sociaux et médico-sociaux assistants sociaux, EHPAD, IME… des centres de santé des établissements de santé hôpitaux, cliniques… d’autres acteurs du territoire éducateurs sportifs, associations d’usagers … … qui a pour objet d’assurer des activités de soins sans hébergement soins de premiers recours Article du Code de la Santé Publique, soins de second recours Article du Code de la Santé Publique de participer à des actions de santé publique actions de prévention et éducation pour la santé, éducation thérapeutique du patient... - Articles L. 6112-1 et L. 6112-2 du Code de la Santé Publique Une Maison de santé pluriprofessionnelle peut être monosite tous les professionnels qui la constituent exercent dans les mêmes locaux ou multisite les professionnels sont associés mais répartis sur deux sites différents ou plus. Une MSP, ce n’est pas… ... un cabinet de groupe mono-professionnel car en maison de santé, l’exercice est coordonné et pluriprofessionnel ... un regroupement immobilier de plusieurs professionnels de santécar en maison de santé, les professionnels de santé se regroupent autour d’un projet de santé, partagent des informations, construisent et animent ensemble des actions coordonnées en santé éducation thérapeutique, actions de prévention… ... un centre de santé Article L. 6323-1 du Code de la santé publiquecar en maison de santé, ce sont les professionnels de santé qui gèrent la structure et non des organismes collectivités territoriales…. Les médecins qui exercent en MSP ne sont pas salariés. Pour en savoir plus Article du Code de la Santé Publique Cahier des charges de la DGOS Direction Générale de l’Offre de Soins paru en 2010 Plaquette "Qu'est-ce qu'une MSP ?" élaborée par l'APMSL, l'ARS, l'Assurance maladie et la région Pays de la Loire Exercer dans une MSP, c'est "travailler ensemble" pour améliorer les conditions d’exercice libéral des professionnels de santé - pouvoir adapter son temps de travail et dégager du temps personnel- bénéficier d’une sécurité d’exercice- pouvoir passer le relais et attirer de jeunes professionnels renforcer les liens entre les professionnels de santé - en finir avec l’isolement - décliner territorialement les différents champs de la prévention- ouvrir sa pratique professionnelle à d’autres horizons faciliter et améliorer la prise en charge coordonnée des patients - proposer aux habitants d’un territoire une offre de soins plus étoffée et accessible- offrir aux patients un cadre convivial et attractif- leur garantir un parcours de santé coordonné avec une concertation des professionnels intervenant dans leur prise en charge favoriser la prévention et l’éducation à la santé - informer les patients sur les thématiques de santé publique- proposer une prise en charge globale qui va au-delà du soin- proposer des actions ciblées en lien avec les problématiques du territoire EN SAVOIR PLUS}

HauteAutorité de la santé (HAS). Envisager des actions communes sur des sujets de santé publique (prévention et éducation thérapeutique au service des patients, formation des praticiens). Se faire accompagner par un acteur spécialisé pour respecter au mieux le cahier des charges de votre ARS. Construire collectivement le projet de

Publié le 3 février 2022 Politique de la ville, Santé, médico-social, vieillissement, Social Vingt nouveaux centres de santé et maisons de santé dits "participatifs" ont été labellisés, s'ajoutant aux six centres préfigurateurs. Ces lieux "adaptés à la prise en charge des populations des territoires défavorisés" sont tous situés dans un QPV ou à proximité. Une généralisation de cette approche d'accès aux soins est envisagée. Un arrêté du 28 janvier fournit un cahier des charges et le schéma de financement de ces lieux. Lors du comité interministériel des villes CIV qui s'est tenu à Grenoble le 29 janvier, Jean Castex a confirmé la labellisation de 20 nouveaux centres de santé et maisons de santé dits "participatifs", qui s'ajouteront aux 6 centres préfigurateurs voir notre article du 31 janvier 2022. Cette labellisation fait suite à l'appel à projets lancé en septembre dernier voir notre article du 7 septembre 2021. Un communiqué du ministère des Solidarités et de la santé, en date du 31 janvier, présente la liste des 26 structures sélectionnées, tandis qu'un arrêté publié au Journal officiel du 3 février fournit le nouveau cahier des charges de l'opération. Faciliter l'accès aux soins dans les QPV Ces 26 centres doivent préfigurer et tester le modèle de la "santé participative". Dans les pays anglo-saxons, on utilise plutôt le terme de "santé communautaire" 1 400 centres de santé communautaires aux Etats-Unis, soignant plus de 29 millions de personnes dans lieux de prestations, mais l'adjectif "communautaire" passe mal en France. La démarche retenue s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, même si la notion de santé participative ne figure pas explicitement dans la stratégie présentée en 2018. Olivier Véran et Nadia Hai, la ministre déléguée charge de la politique de la ville, expliquent que "les centres et maisons de santé participatifs sont particulièrement adaptés à la prise en charge des populations des territoires défavorisés, généralement éloignées du soin. En allant vers les usagers, en mettant en place des espaces de parole, des actions de médiation en santé, avec des services d'interprétariat professionnel, ces structures apportent un accompagnement à la fois médical, psychologique et social aux habitants, en les rendant acteurs de leur santé". Six structures préfiguratrices étaient déjà opérationnelles depuis le 1er août dernier à Echirolles, Marseille, Saint-Denis, Strasbourg, Toulouse et Vaulx-en-Velin. Elles sont désormais rejointes, depuis le 31 janvier, par les 20 nouvelles structures, réparties dans 11 régions de métropole. L'ensemble de ces centres et maisons de santé sont situés dans un QPV quartier prioritaire de la ville ou à proximité quartiers vécus. Elles seront opérationnelles à compter du 1er mars 2022. Grâce à une enveloppe de 30 millions d'euros, ces 26 structures vont tester durant près de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2023, le modèle économique de la santé participative, en conditions réelles, en vue de la généralisation de cette approche innovante de l'accès aux soins. L'objectif est en effet de déployer ce modèle d'accès aux soins en vue d'atteindre un objectif de 60 centres et maisons de santé participatifs en 2024. Cette date est décalée par rapport à l'objectif initial, qui tablait sur 60 structures participatives dès 2022-2023 échéance qui figure toujours dans le nouveau cahier des charges. Les collectivités invitées à participer Pour sa part, l'arrêté du 28 janvier 2022 – remplaçant celui du 9 juillet 2021 qui a mis en place les six premières structures préfiguratrices – propose notamment un nouveau cahier des charges, tenant compte des retours des six première structures. Celui-ci précise que la prise en charge assurée par les centres et maisons de santé participatifs "se fonde sur un accompagnement médico-psychosocial mis en œuvre par une équipe pluri-professionnelle, associant notamment des médecins généralistes et auxiliaires médicaux, des psychologues, des agents d'accueil, des médiateurs en santé et des interprètes professionnels". Le fonctionnement de ces structures s'appuie sur un projet de santé "construit progressivement avec les usagers de la structures, habitants du territoire". Le financement de l'expérimentation est assuré par le Fiss fonds pour l'innovation du système de santé, créé par la loi de financement de financement de la sécurité sociale pour 2018 et porté par l'assurance maladie. Chaque centre ou maison de santé participatif prenant part à l'expérimentation bénéficiera d'un financement constitué de quatre dotations fongibles entre elles une dotation rémunérant les activités participatives réalisées par des professionnels autres que les professionnels de santé personnel d'accueil, médiateurs en santé, travailleurs sociaux, coordinateurs..., une dotation rémunérant les temps consacrés par les professionnels de santé à la démarche participative et la prise en charge d'une patientèle précaire ou vivant dans un territoire fragilisé, une dotation finançant le recours à des services d'interprétariat professionnel et une dotation complémentaire sur le soutien psychologique. Ces différentes dotations sont destinées uniquement à financer du temps humain. Le cahier des charges précise toutefois que "les porteurs de projets sont invités à solliciter les collectivités locales et préfectures pour mobiliser des financements complémentaires, afin de soutenir leur démarche participative". Références arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation "Structures d'exercice coordonné participatives" Journal officiel du 3 février 2022. ^{Ilest transmis pour information à l’agence régionale de santé. (Source : Article L6323-3 du Code de la Santé Publique.) Les MSP ont été mises en place pour répondre à un objectif de “travailler ensemble” et aux problématiques de santé actuelles: prise en charge des maladies chroniques, vieillissement de la population}

Foyers / Accueil médical location_on 3, place Martin Bidouré 83630 Aups phone +33 4 94 50 00 00 Maison de santé Secrétariat Général Prise de rendez-vous Horaires d'ouverture Lundi à vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h30 Samedi de 8 h à 12h Pour votre prise de rendez-vous munissez vous de votre carte vitale, de votre attestation de mutuelle / CMU-C / ACS Coordonnées du professionnel Responsable - Adresse 3, place Martin Bidouré 83630 Aups Téléphones +33 4 94 50 00 00 Adresse email - Site Internet Réseaux sociaux -

LeConseil Régional, par souci de cohérence, a opéré le choix de se baser sur le cahier des charges régional des Maisons de Santé Pluri-Professionnelles (MSP), rédigé et diffusé par

Le calcul et le versement de la rémunération Des dispositions spécifiques pour les structures nouvellement constituées Vous avez déposé votre projet de santé à l’agence régionale de santé ARS depuis moins d’un an à la date de contractualisation. Vous bénéficiez durant les 2 premières années civiles d’adhésion année civile durant laquelle l’adhésion au contrat est intervenue et année civile suivant l’adhésion d’une garantie de versement d’une avance de 12 000 € pour une année pleine montant proratisé si la contractualisation a lieu pendant l’année ; d’une garantie d’une rémunération annuelle minimale de 20 000 € pour une année pleine montant proratisé si la contractualisation a lieu pendant l’année ; d’une dérogation dans l’atteinte des indicateurs prérequis socles » l’atteinte de 2 des 3 indicateurs permet de déclencher la rémunération. La rémunération est conditionnée à l'engagement et à l'atteinte obligatoire des indicateurs prérequis socles » et des indicateurs socles », ainsi qu'à la production de pièces justificatives. Elle est aussi conditionnée à l’engagement et l’atteinte facultative d'indicateurs optionnels ». Liste des Indicateurs prérequis socles » Indicateur horaires d'ouverture et soins non programmés » axe Accès aux soins » ; indicateur fonction de coordination » axe Travail en équipe et fonction de coordination » ; indicateur système d'information niveau standard » axe Système d'information ». Liste des indicateurs socles » Indicateur concertation pluriprofessionnelle » axe Travail en équipe et fonction de coordination » ; indicateur élaboration des protocoles pluriprofessionnels » axe Travail en équipe et fonction de coordination ». Pour un taux d’atteinte à 100 % des indicateurs prérequis socles » et des indicateurs socles » pour une patientèle de référence de la structure de 4 000 patients et 16 professionnels associés, 7 750 points sont attribués, soit une rémunération possible de 54 250 € pour une année complète. Liste des Indicateurs optionnels » Indicateur diversification de l'offre de soins » axe Accès aux soins » ; indicateur accueil de médecins intervenant dans la structure dans le cadre d'un contrat de solidarité territoriale médecin CSTM » axe Accès aux soins » ; indicateur missions de santé publique » axe Accès aux soins » ; indicateur satisfaction des patients » axe Système d'information » ; indicateur formation des jeunes professionnels » axe Travail en équipe et fonction de coordination » ; indicateur système d'information niveau avancé » axe Système d'information ». Pour un taux d’atteinte à 100 % de ces indicateurs pour une patientèle de référence de la structure de 4 000 patients et 16 professionnels associés, 2 750 points sont attribués, soit une rémunération complémentaire possible de 18 900 € pour une année complète. Consultez le Guide méthodologique ACI - Structures pluriprofessionnelles PDF et le Guide des indicateurs ACI pour la rémunération des structures pluriprofessionnelles PDF pour connaître la description détaillée de chaque indicateur voir aussi la rubrique Documents utiles » en bas de cette page. En savoir plus sur la constitution d'une maison de santé pluriprofessionnelle MSP.

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cahier des charges maison de santé pluriprofessionnelle