Unsite touristique du Tarn, Ambialet, se mobilise contre lâimplantation de poteaux amenant la fibre. Un nouvel Ă©pisode dans une sĂ©rie de
Comment se dĂ©roulent les travaux d'un raccordement de la fibre optique dans une maison individuelle, Ă combien s'Ă©lĂšvent les frais de raccordement, quelle est la durĂ©e des travaux, retrouvez toutes les rĂ©ponses dans notre guide dĂ©diĂ© au raccordement fibre dans un logement individuel. Les Ă©tapes d'un branchement fibre de la rue jusqu'Ă un logement individuel SchĂ©ma du branchement fibre en maison individuelleQuel est le dĂ©lai d'installation de la fibre optique en maison individuelle ? Quel est le montant des frais de raccordement d'un logement individuel ?Assurez-vous que votre maison est Ă©ligible Ă la fibre optique Les Ă©tapes d'un branchement fibre de la rue jusqu'Ă un logement individuel Le raccordement au rĂ©seau fibre optique doit obligatoirement ĂȘtre effectuĂ© par un technicien. C'est valable que vous souhaitiez basculer vers la fibre dans le cadre d'un dĂ©mĂ©nagement ou simplement changer de forfait box ADSL vers box fibre, notamment pour amĂ©liorer votre dĂ©bit. Le raccordement en question s'effectue en plusieurs Ă©tapes. D'abord, le technicien doit repĂ©rer le Point de Branchement Optique PBO dans votre rue. Si votre maison est connectĂ©e au RĂ©seau TĂ©lĂ©phonique CommutĂ© RTC, le technicien identifie le parcours empruntĂ© par le cĂąble tĂ©lĂ©phonique. Il peut ainsi Ă©valuer s'il est envisageable d'utiliser le mĂȘme chemin pour la ligne fibre pour que les travaux soient plus simples et plus rapides. AprĂšs identification du chemin, le technicien tire un cĂąble fibre Ă partir du PBO pour que la ligne fibre arrive jusqu'Ă votre maison. En intĂ©rieur, il utilise un cĂąble plus fin qui est ensuite reliĂ© Ă la Prise Terminale Optique PTO. Les cĂąbles situĂ©s Ă l'extĂ©rieur et Ă l'intĂ©rieur sont soudĂ©s puis le technicien active le Point de Mutualisation de Zone. Il s'agit d'un coffret oĂč l'ensemble des lignes fibre de votre quartier sont centralisĂ©es. Il ne reste plus qu'Ă connecter la box fibre avec la prise PTO installĂ©e dans votre logement pour finaliser le branchement. SchĂ©ma du branchement fibre en maison individuelle Il existe deux options de branchement le raccordement souterrain et le raccordement aĂ©rien. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, les opĂ©rateurs privilĂ©gient l'installation souterraine. Ils font passer le cĂąble fibre dans le fourreau des cĂąbles tĂ©lĂ©phoniques jusqu'au coffret tĂ©lĂ©com, autrement dit, le point d'arrivĂ©e de votre ligne tĂ©lĂ©phonique. Dans le cas d'un raccordement aĂ©rien, la ligne part d'un poteau et est tirĂ©e jusqu'Ă un point d'arrivĂ©e dans votre logement. Ce mode d'acheminement est plus complexe. La ligne fibre passe du coffret tĂ©lĂ©com Ă la PTO. La box internet sera connectĂ©e Ă cette prise grĂące Ă un boĂźtier ONT Optical Network Terminal. Le boĂźtier ONT se charge d'adapter le signal entre la fibre et la box Internet. Un test est rĂ©alisĂ© pour vĂ©rifier que la fibre est effectivement en service et que vos Ă©quipements sont correctement connectĂ©s. Quel est le dĂ©lai d'installation de la fibre optique en maison individuelle ? Les Ă©tapes de raccordement d'une maison individuelle sont plus faciles comparĂ©es aux procĂ©dures de raccordement pour un appartement. Dans la mesure oĂč votre requĂȘte n'a pas besoin d'ĂȘtre validĂ©e en AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, elle est immĂ©diatement prise en compte par l'opĂ©rateur, si vous etes Ă©ligible. Les dĂ©marches pour ĂȘtre raccordĂ© au rĂ©seau et bĂ©nĂ©ficier des avantages de la fibre optique sont assez simples mais demandent une bonne prĂ©paration en amont. Il faut en effet compter entre 15 jours et 6 semaines entre l'Ă©tablissement de la demande et l'arrivĂ©e d'un technicien pour installer la fibre au domicile du client. Le jour J, les travaux dureront entre 2h et 4h. Quel est le montant des frais de raccordement d'un logement individuel ? Selon les cas le client peut etre redevable ou non de frais de raccordement au rĂ©seau fibre optique lorsque le branchement concerne une maison individuelle. Ces frais sont variables selon que le branchement soit aĂ©rien ou souterrain, selon la longueur de fibre Ă tirer, et selon l'opĂ©rateur. Appelez nous gratuitement pour vĂ©rifier le cout selon l'offre que vous souhaitez choisir et votre situation. Ces tarifs Ă©voluent souvent mais en gĂ©nĂ©ral Orange et Free proposent un raccordement fibre gratuit en maison individuelle pour des raccordements souterrains, mais si un raccordement fibre aĂ©rien est necessaire, celui ci peut etre payant. Pour les autres opĂ©rateurs, le raccordement SFR, le raccordement RED et le raccordement Bouygues est payant en souterrain et en aerien, sauf chez Bouygues si la distance en sousterrain est courte de l'ordre de 10 mĂštres. Il faudra aussi prĂ©voir des frais de mise en service de l'ordre de 49⏠chez SFR et Free, contre 48⏠chez Bouygues. Assurez-vous que votre maison est Ă©ligible Ă la fibre optique Avant de soumettre une demande de raccordement ou de changer de forfait et de founisseur d'accĂšs Ă internet, vous devez vĂ©rifier l'Ă©ligibilitĂ© de la fibre dans votre zone. Effectuez simplement un test d'Ă©ligibilitĂ©. Cette dĂ©marche vous permettra Ă©galement de connaĂźtre les fournisseurs d'accĂšs Ă internet FAI proposant une offre fibre dans votre zone. Il existe des zones oĂč l'Ă©ligibilitĂ© n'est assurĂ©e que par un nombre limitĂ© de FAI. Il est donc possible que vous ne puissiez pas choisir votre opĂ©rateur. Dans tous les cas, si vous etes Ă©ligible a au moins un opĂ©rateur telecom, ne nĂ©gligez pas l'importance de bien comparer les abonnements fibre, selon leur prix, mais Ă©galement selon les dĂ©bits fibre TDH et les services proposĂ©s TV, tĂ©lĂ©phonie.
Unevisite sur le terrain a Ă©tĂ© faite avec lâentreprise Constructel et la commune, afin de continuer le dĂ©ploiement de la fibre sur lâensemble du
Retour Ă Aix-Noulette, une commune du Pas-de-Calais oĂč lâimplantation dâune antenne-relais Free Mobile sĂšme la zizanie chez les Ă©lus et les riverains. Le maire a signĂ© le permis de construire fin 2018 avant de faire machine arriĂšre en mai dernier. Faute dâavoir trouvĂ© une solution, lâopĂ©rateur de Xavier Niel dĂ©cide aujourdâhui de saisir la justice. RĂ©tropĂ©dalage quand tu nous tiens. A la suite de plaintes, environ 25 lettres de recours dâhabitants, le maire dâAix-Noulette a dĂ©cidĂ© de dĂ©poser un arrĂȘtĂ© le 10 mai 2019 et ce aprĂšs avoir donnĂ© son feu vert 5 mois plus tĂŽt Ă Free Mobile pour lâinstallation de ses Ă©quipements sur un terrain privĂ© au centre-ville. Câest la goutte dâeau qui fait dĂ©border le vase pour lâopĂ©rateur. Ce dernier tente dâimplanter une antenne-relais dans la commune depuis 2017, et sâest dâailleurs dĂ©jĂ heurtĂ© Ă un premier refus avant de changer dâemplacement. Free Mobile a donc pris la dĂ©cision de saisir la justice. Au dĂ©part, ils nâavaient pas rĂ©agi. Mais finalement, ils ont dĂ©cidĂ© dâattaquer lâarrĂȘtĂ© au tribunal administratif », explique le maire dans les lignes de La Voix du Nord. Pour sa part Free Mobile estime que âlâarrĂȘtĂ© de retrait est illĂ©galâ. LâopĂ©rateur souhaite trouver une solution et a envisagĂ© un recours gracieux mais face Ă lâabsence de rĂ©ponse de la municipalitĂ© Ă la suite dâune rencontre en juin 2019, ânous avons finalement dĂ©cidĂ© de lancer une procĂ©dure contentieuseâ, poursuit lâex-trublion. Dâune hauteur de plus de 25 mĂštres de haut, ce futur pylĂŽne devrait ĂȘtre visible de lâĂ©glise de la commune, ce qui selon la municipalitĂ© et les riverains rĂ©fractaires au projet, ne respecterait pas le Plan local dâurbanisme. En cause Ă©galement et cela devient une habitude, la pollution visuelle et lâimpact des ondes sur la santĂ©. Dans une autre affaire autour dâun refus dâimplantation dâune antenne-relais, Free a Ă©galement saisi hier le tribunal adminsitratif face Ă la commune de Larmor-Baden dans le Morbihan en Bretagne. Cet article a Ă©tĂ© repris sur le site Univers FreeBox Ceque je sais, c'est que SFR c'est engagĂ© d'ici Ă 2020 pour installer la fibre sur notre commune (agglomĂ©ration de Toulouse). Enfin Ă priori la mairie de notre commune est connectĂ© avec la fibre qui se trouve Ă vol d'oiseau Ă 500 m de ma maison. Donc peut ĂȘtre ont-il eu l'idĂ©e de prolonger la connexion jusqu'au lotissement.L'Ă©tat, les collectivitĂ©s et les concessionnaires de rĂ©seaux d'utilitĂ© publique ERDF et RTE disposent de droits d'asservir les propriĂ©tĂ©s dans le cadre de l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Il sâagit de servitudes dâutilitĂ© publique. Elles doivent faire lâobjet dun arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral pris Ă lâissue dâune procĂ©dure de dĂ©claration dâutilitĂ© publique. Câest l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 qui a créé ces servitudes pour les ouvrages d'Ă©lectricitĂ© et de gaz. Ce texte confĂšre notamment au concessionnaire d'une distribution d'Ă©nergie Ă©lectrique d'utilitĂ© publique, le droit d'Ă©tablir Ă demeure des supports et ancrages pour conducteurs aĂ©riens d'Ă©lectricitĂ© ou de faire passer les conducteurs d'Ă©lectricitĂ© au-dessus des propriĂ©tĂ©s privĂ©es. Si une servitude dâutilitĂ© publique est instituĂ©e, vous ne pourrez pas vous opposer Ă lâinstallation dâun poteau Ă©lectrique, ni au passage des fils, sauf Ă dĂ©montrer que la procĂ©dure administrative est irrĂ©guliĂšre. Il vous faudra alors attaquer la dĂ©cision du PrĂ©fet devant le tribunal administratif. Il sâagit dâune procĂ©dure complexe nĂ©cessitant le recours Ă un avocat spĂ©cialisĂ©.
limitesde la propriĂ©tĂ© privĂ©e) 3 recommandĂ©s 28 mm (25/28) 32 mm du point de dĂ©marcation jusquâau point dâaccĂšs rĂ©seau (chambre opĂ©rateur ou poteau) sur le pĂ©rimĂštre du droit du terrain 2 45 mm (42/45) 50 mm Cette Ă©tude de cĂąblage intĂšgre le rĂ©seau de lâopĂ©rateur en charge du service universel (Ă ce jour, les lignesImprimer Pages 1 [2] 3 4 5 6 7 En bas Sujet Fibre passĂ©e au-dessus du jardin de 2 voisins ! Lu 17713 fois 0 Membres et 1 InvitĂ© sur ce sujet Oui enfin se lancer dans des procĂ©dures juridiques qui dure des annĂ©e et coute cher et risque de te laisser sans connexion pour des annĂ©es, vaut mieux ce mettre en bon terme avec son voisin, ca simplifie les dĂ©marches...On s'en fout de ta vie, mon post s'adressait Ă ceux qui n'habitent pas Ă Farges et qui doivent se prĂ©occuper de la loi, des dĂ©crets, et autres prĂ©occupations du genre. Et faire refaire le travail par son opĂ©rateur n'est pas censĂ© reprĂ©senter une "procĂ©dure juridique qui dure des annĂ©es et coĂ»te cher", Ă moins que tu parlais de ton opĂ©rateur Ă toi ? Mais miky, je suis en trĂšs bons termes avec mon voisin, c'est la seule raison pour laquelle il n'a pas encore coupĂ© le cable !Demain j'appelle dans l'ordre le technicien qui a fait l'installation, sa boite ils m'ont appelĂ© mercredi Ă partir d'un fixe , 1013, 1014 et 3900 =Je vous tiendrai au courant de la rĂ©solution En restant uniquement dans le domaine du droit le voisin a bien aucun droit sur ce cĂąble, l'opĂ©rateur pouvant entraĂźner des poursuites le cas Ă©chĂ©ant ?Oui enfin un cĂąble aĂ©rien qui traverse ta propriĂ©tĂ© sans qu'on te demande quoi que ce soit, perso je demande Ă ce qu'il soit enlevĂ©. Oui enfin un cĂąble aĂ©rien qui traverse ta propriĂ©tĂ© sans qu'on te demande quoi que ce soit, perso je demande Ă ce qu'il soit c'est ton droit le plus l'altĂ©rer ou le couper, c'est une autre je pense pas que tu puisses t'opposer au passage en aĂ©rien d'un des rĂ©seaux sur ta propriĂ©tĂ©. Et je pense pas que tu puisses t'opposer au passage en aĂ©rien d'un des rĂ©seaux sur ta sans aucune demande ou quoi que ce soit au prĂ©alable, ça me semble bien cavalier... Dossier ouvert au 3900, je dois ĂȘtre recontactĂ© sous 72 heures ! Euh, sans aucune demande ou quoi que ce soit au prĂ©alable, ça me semble bien cavalier...Crois-tu que cavalier soit une notion juridique ?EDF/ERDF/enedis passe bien oĂč ils prennent bien appuis sur des façades sans rien paysans se sont retrouvĂ©s avec des pylĂŽnes dans leur champ sans ĂȘtre au tribunal dĂ©fendre d'une perte de vue paysagĂšre pour une fibre en aĂ©rien. Bon courage Bien sur qu'EDF et ses diffĂ©rents avatars n'a absolument pas le droit de poser un cĂąble ou un pylĂŽne sans autorisation, et encore moins sans passage en aĂ©rien au dessus d'une propriĂ©tĂ© privĂ©e sans aucune autorisation ne me parait pas contre, il est certain que le propriĂ©taire du terrain au dessus duquel passe la fibre n'a absolument aucun droit de la dĂ©tĂ©riorer. Crois-tu que cavalier soit une notion juridique ?EDF/ERDF/enedis passe bien oĂč ils prennent bien appuis sur des façades sans rien paysans se sont retrouvĂ©s avec des pylĂŽnes dans leur champ sans ĂȘtre au tribunal dĂ©fendre d'une perte de vue paysagĂšre pour une fibre en aĂ©rien. Bon courageDans les 2 cas tes affirmations sont le voisin risque des soucis en coupant le cĂąble. Mais l'opĂ©rateur n'a aucun droit de passer sur une parcelle en aĂ©rien, sur façade ou encore en souterrain sans convention de le voisin va devant les tribunaux, l'opĂ©rateur dĂ©placera sont cĂąble avec un billet au Enedis rĂ©alise bien une convention avant de rĂ©aliser un nouveau branchement sur une façade. La seule chose possible sans convention, c'est un remplacement place pour place pour moderniser le parles de supports pour RTE, encore une fois il y a des conventions souvent avec rĂ©munĂ©ration. Par contre pour ce cas prĂ©cis, si le propriĂ©taire refuse et que la ligne est dĂ©clarĂ©e d'utilitĂ© publique, il sera expropriĂ© de cette parcelle....comme pour une autoroute ou la crĂ©ation d'une ligne RFF. EDF/ERDF/enedis passe bien oĂč ils prennent bien appuis sur des façades sans rien paysans se sont retrouvĂ©s avec des pylĂŽnes dans leur champ sans ĂȘtre une simple recherche sur Internet prouve le contraire, de mĂȘme l'implantation d'un poteau/pylĂŽne donne droit Ă indemnisation. . La seule chose possible sans convention, c'est un remplacement place pour place pour moderniser le doivent donc avoir une vision extrĂȘmement extensive de cette bien voir des jugements qui dĂ©boutent EDF et ses amis ou ils en existent, ils doivent ĂȘtre rarissimes. Imprimer Pages 1 [2] 3 4 5 6 7 En haut
Sujet Deployement de la fibre - Arbres/vegetations genant l'acces aux poteaux Lu 4856 fois 0 Membres et 1 InvitĂ© sur ce sujet J'ai eu l'occasion de faire intervenir une mairie pour un problĂšme de masquage complet de l'Ă©clairage public. La mairie a fait une mise en demeure aux propriĂ©taires avec un dĂ©lai pour lâexĂ©cution. Si les travaux ne sont pas fait dans les dĂ©lais la mairie peut faire exĂ©cuter l'Ă©lagage et imputer les frais aux propriĂ©taires. Mais lĂ s'agissant d'une voie privĂ©e je ne pense pas que cela s'applique ;Ă moins d'invoquer l'aspect sĂ©curitĂ© en cas de tempĂȘte ? Les voies privĂ©es avec servitudes sont l'enfer de voisinage s'il n'y a pas entente entre pas compliquĂ© 1 Les voisins s'entendent pour agir ensemble, se concertent, partagent Ă©quitablement les frais, et du coup, tout va bien dans un environnement sain et sympatique. Tout va au plus Les voisins se dĂ©testent, font jouer la loi et lĂ , c'est l'enfer avec tout qui va TREEEEES DOUUUUUCEEEEEMENNNNNT...A chacun de voir! La voie est privĂ©e mais les poteaux tĂ©lĂ©phoniques et EDF ne le sont coup il est effectivement peu probable que la mairie intervienne pour procĂ©der Ă l'Ă©lagage mĂȘme aux frais du propriĂ©taire, mais la mairie peut faire un courrier rappelant simplement ce que dit la loi. Ca vaudra ce que ca vaudra, mais ca mettra quelque peu la pression sur les propriĂ©taires si le chemin est effectivement privĂ©, y'a absolument personne ni Orange ni la mairie qui va se battre pour faire procĂ©der Ă un Ă©lagage de force. Comme je l'ai dit plus haut, le dossier risque d'ĂȘtre mis de vous conseille de ne pas rater le train en marche, car ca va ĂȘtre beaucoup plus compliquĂ© de faire revenir le sous traitant qui fibre s'il a quittĂ© la zone...AprĂšs s'ils ont dĂ©jĂ fibrĂ© les quartiers voisins, il est probable que l'Ă©tude ait dĂ©jĂ Ă©tĂ© faite pour votre rue et que ces problĂšmes d'Ă©lagages ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© soulevĂ©s... et si ca se trouve vos voisins ont dĂ©jĂ reçu un courrier... Imaginons qu'une branche arrache les lignes Ă©lectriques et tĂ©lĂ©coms un jour de tempĂȘte, en vrai, ça se passe comment ? Plus personne n'a d'Ă©lectricitĂ© et de tĂ©lĂ©phone tant que ce n'est pas Ă©laguĂ© ? C'est assez abĂ©rrant... En plus faire Ă©laguer ca coute dans les 300-400 donc si les voisins se cotisent ca revient a rien et puis sa pĂ©rĂ©nise l'installation Ă©lĂ©ctrique et telecom De mon vĂ©cus, quand j'ai bossĂ© quelques semaine en stage en BE sur le rip de la mancheLes techs ne vont pas arriver du jour au lendemain sur le terrain avec leur couteaux et leur b... . C'est le bureau d'Ă©tude en amont du dĂ©ploiement qui fais remonter en mĂȘme temps qu'il annote les donnĂ©es terrains pour les tests de charge sur poteaux le fait qu'il faille prĂ©voir un Ă©laguage pour le dĂ©ploiement de la fibre. Donc en soit c'est le sous traitant de l'OI qui dois faire remonter l'information soit directement en dĂ©posant un courrier dans le boite aux lettres ou directement en passant par la mairie qui se chargera de faire le relais. Si par la suite les travaux demandĂ©s ne sont pas rĂ©alisĂ©s l'Ă©laguage se fait au frais de l'OI qui demandera Ă ĂȘtre remboursĂ© par la suite.
Ceuxci dĂ©pendent de lâemplacement du terrain ou du jardin. Si la commune sur laquelle se situe le terrain compte moins de 50 000 habitants, alors le mur de clĂŽture doit mesurer au moins 2,6 mĂštres de long. Si la commune compte plus de 50 000 habitants alors le mur doit mesurer au moins 3,20 mĂštres.
Texte de rĂ©fĂ©rence sur le site Je viens ici apporter les prĂ©cisions juridiques sur le dĂ©ploiement de la fibre optique. La loi Elan du 24/11/2018 a simplifiĂ© l'octroi de servitude article 225. HĂ© oui, mĂȘme quand on est propriĂ©taire de maison individuelle, on peut ĂȘtre soumis Ă des servitudes, au nom de l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. NĂ©anmoins un certain nombre de rĂšgles doit ĂȘtre respectĂ© Si une servitude peut ĂȘtre instituĂ©e sur et au-dessus des propriĂ©tĂ©s privĂ©es article 48 du code des postes et des communications, l'exploitant du rĂ©seau doit en faire la demande au maire. Celui-ci en informe les propriĂ©taires concernĂ©s. Ces derniers doivent formuler leurs observations dans un dĂ©lai de 2 mois au lieu de 3 prĂ©cĂ©demment. A l'issue de ce dĂ©lai, le maire, s'il institue une servitude, dispose d'un mois pour le faire et l'institue par arrĂȘtĂ© municipal, qui doit notifiĂ© aux propriĂ©taires aux frais de l' travaux ne peuvent commencer qu'Ă cette date. YePsso.